Prestations de services
Conditions générales de vente
Dernière mise à jour : 12 février 2026.
1. Objet
Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») ont pour objet de définir les modalités et conditions selon lesquelles EAZIA (ci-après « le Prestataire ») propose et fournit des prestations de services à ses clients professionnels (ci-après « le Client »).
2. Champ d'application
Ces CGV s'appliquent à toutes les prestations proposées par le Prestataire et s'entendent expressément acceptées par le Client, dès la signature du devis ou l'acceptation électronique de la commande.
3. Identification du Prestataire
EAZIA, entrepreneur individuel, immatriculé sous le numéro SIREN 817 602 089, 39 avenue Albert 1er, 14000 Caen. Téléphone : 06 77 33 14 35.
4. Description des prestations
Le Prestataire fournit des prestations d'accompagnement terrain, d'assistance ou de conseil opérationnel telles que définies dans le devis accepté par le Client. Le descriptif des prestations est fixé dans le devis ou document contractuel signé entre les parties.
5. Prix et modalités de paiement
5.1 Prix
Les prestations sont facturées au tarif indiqué dans le devis accepté par le Client. Les prix s'entendent hors taxes (HT) et peuvent être révisés sur justification.
5.2 Paiement
Sauf conditions particulières prévues dans le devis :
- un acompte peut être exigé à la signature du devis ;
- le solde est dû selon les modalités spécifiées dans le devis ou à réception de facture ;
- tout retard de paiement pourra entraîner des pénalités contractuelles conformément à la législation en vigueur.
6. Acceptation des CGV
La signature du devis ou l'acceptation en ligne emporte adhésion sans restriction ni réserve du Client à ces CGV.
7. Droit de rétractation
Aucun droit de rétractation ne s'applique aux contrats conclus entre professionnels agissant dans le cadre de leur activité principale.
8. Annulation et frais
Le Client peut annuler la prestation selon les modalités suivantes :
- 8.1 Annulation anticipée : plus de 90 jours avant la date prévue, 20 % du montant total de la prestation est retenu.
- 8.2 Annulation intermédiaire : entre 30 et 89 jours avant la date prévue, 40 % du montant total de la prestation est retenu.
- 8.3 Annulation rapprochée : entre 15 et 29 jours avant la date prévue, 60 % du montant total de la prestation est retenu.
- 8.4 Annulation tardive : moins de 15 jours avant la date prévue, 80 % du montant total de la prestation est retenu.
Le calcul des délais d'annulation court à compter de la date de réception par le Prestataire de la notification écrite d'annulation. Les acomptes versés restent acquis dans la limite des montants ci-dessus.
9. Obligations du Prestataire
Le Prestataire s'engage à exécuter les prestations définies dans le devis en conformité avec les règles de l'art et selon les modalités convenues.
10. Obligations du Client
Le Client s'engage à :
- fournir toute information nécessaire à l'exécution de la prestation ;
- payer les sommes dues selon les conditions de l'article 5 ;
- collaborer avec le Prestataire pour faciliter la réalisation de la mission.
11. Responsabilité
La responsabilité du Prestataire est limitée à l'exécution correcte de la mission telle que définie dans le devis et dans les limites prévues par la loi. La responsabilité ne saurait être engagée en cas d'événements indépendants de la volonté du Prestataire.
La responsabilité du Prestataire ne pourra être engagée notamment dans les cas suivants :
- en cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil ;
- en cas de décisions, défaillances ou manquements des prestataires locaux indépendants (transporteurs, hôteliers, restaurateurs, guides, etc.) ;
- en cas d'informations inexactes, incomplètes ou tardives transmises par le Client.
12. Propriété intellectuelle
Les productions, supports ou documents réalisés par le Prestataire restent sa propriété intellectuelle, sauf accord contraire expressément signé entre les parties.
13. Données personnelles
Les données collectées dans le cadre de l'exécution des prestations sont traitées conformément à la réglementation applicable sur la protection des données et aux clauses d'un éventuel contrat de traitement des données.
14. Médiation et litiges
En cas de différend, les parties s'efforceront de résoudre leur litige à l'amiable. À défaut d'accord, le litige sera soumis à la juridiction compétente du siège social du Prestataire.
15. Acceptation
Le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV avant de s'engager et les accepte.
16. Frais annexes
Les frais de transport, d'hébergement, de restauration ainsi que les pré et post-acheminements nécessaires à l'exécution de la mission sont à la charge du Client. Ils font l'objet soit d'une facturation complémentaire, soit d'un remboursement sur présentation de justificatifs, selon les modalités prévues dans le devis.